ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles la société RÊVERIE D’UN JOUR fournira à ses clientes qui l'acceptent, un ensemble de services liés à la location de robes et accessoires.
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles la société RÊVERIE D’UN JOUR fournira à ses clientes qui l'acceptent, un ensemble de services liés à la location de robes et accessoires.
ARTICLE 2 : LES SERVICES OFFERTS AUX CLIENTS
Les parties conviennent, pour l'application du présent contrat, d'exécuter leurs obligations avec une extrême bonne foi. La société RÊVERIE D’UN JOUR effectuera la location de robes et/ou d'accessoires.
Les parties conviennent, pour l'application du présent contrat, d'exécuter leurs obligations avec une extrême bonne foi. La société RÊVERIE D’UN JOUR effectuera la location de robes et/ou d'accessoires.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Un
acompte de la moitié du montant total de la location sera versé par le client,
le jour de sa signature. L’acompte est non remboursable cf. « article
6 : Résiliation-Annulation ».
Le solde sera réglé le jour où la cliente viendra récupérer ses articles.
Une caution sera obligatoirement réclamée par la société RÊVERIE D’UN JOUR, et réglée par la cliente au moyen d'un chèque bancaire (non barré et non écrit au dos) ou en espèces, au moment du prêt des produits.
Les
frais de port sont à votre charge. Le colis doit impérativement être renvoyé
dans son même emballage le lundi avant la levée des colis en envoi contre
signature. S’il n’est pas envoyé contre signature et que le colis est perdu ou
volé, RÊVERIE D’UN JOUR se décharge de toute responsabilité et la caution sera encaissée.
En cas de retard de restitution des produits (soit au-delà de 48h après le prêt des articles), le locataire accepte de payer au prestataire une pénalité de retard de 15 euros par jour de retard.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS DES PARTIES
Le dépôt de caution est une condition de la location. Sans ce dernier, ce contrat n'est pas valable. Il ne sera pas encaissé et sert de garantie pour la location des articles.
Le
dépôt de caution est restitué ou détruit avec preuve en photo lorsque l'article
est retourné et déclaré sans dommages.
Si les produits loués venaient à être endommagés tels que déchirure ou tache irréversible rendant alors la tenue non louable, ou s’ils venaient à être égarés ou volés, la société RÊVERIE D’UN JOUR se réservera le droit de réclamer le prix d'achat des articles an question (soit la caution).
Tous
défauts constatés tels que : tâches de boisson ou de nourriture très
difficile à retirer entraînera le paiement des frais de pressing pour un 2ème
nettoyage (soit entre 10 euros et 20 euros selon la tenue).
Les articles ne devront
en aucun cas être lavés/nettoyés par vos soins ou ceux de votre pressing.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION – ANNULATION
En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du client, la société RÊVERIE D’UN JOUR, se réserve le droit de garder l'acompte versé.
En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du client, la société RÊVERIE D’UN JOUR, se réserve le droit de garder l'acompte versé.
En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du prestataire, le montant de l'acompte sera alors restitué au client, sans qu'aucune poursuite judiciaire ne puisse être engagée à son encontre.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La validité du présent contrat, et toute autre question ou litige relatif à sa formation, son interprétation, son exécution ou à sa cessation seront régis par les lois françaises.
A défaut de règlement amiable, toute action ou procédure fondée sur le présent contrat devra être portée devant le tribunal de commerce de Bobigny nonobstant la pluralité de défendeurs ou appels en garantie, de même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.
